L'application mobile MY TRAINING PLAN "MTP", développée par la société MTP S.A.S, a pour but de fournir une application et un site internet afin d’aider les coachs et les sportifs à mieux communiquer ensemble. La société MTP à soigneusement sélectionné des coachs de renoms afin de nous permettre de suivre des plans d’entraînement efficaces et réalistes par rapport à vos objectifs. Via une interface simplifiée, cette application permet une meilleure gestion des entraînements et ainsi de faciliter le relationnel entre les coachs et sportifs.
La société MTP S.A.S, représentée par Monsieur Lilian FRICOTTEAUX en tant que Président, est établie au 11 Chemin de la garenne – 51170 VILLE-EN-TARDENOIS, immatriculée sous le numéro 930 926 340 R.C.S. Reims (« MTP S.A.S » ou la« Société »).
Ces Conditions Générales de Vente régissent les interactions entre MTP S.A.S et les Utilisateurs de l'Application. En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées pleinement avant de s'inscrire sur l'Application. La création d'un Compte entraîne automatiquement l'acceptation sans réserve de ces Conditions Générales d’utilisation, et l'Utilisateur s'engage à les respecter scrupuleusement.
Les Utilisateurs doivent disposer de leur propre matériel et outil de connexion, ainsi que d'une connexion Internet, à leurs frais, pour accéder à l'Application.
Il est à noter que certaines fonctionnalités sont accessibles hors ligne une fois le chargement du plan effectué. En tout état de cause, les Utilisateurs demeurent responsables de leur environnement informatique et de la compatibilité de leur matériel avec l'Application.
L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques. Pour bénéficier des services offerts par MTP S.A.S via l'Application, l'Utilisateur doit fournir quelques informations de base (telles que son nom, prénom, sa date de naissance, sa taille, son poids) et remplir un formulaire en ligne pour créer un Compte. L'inscription et l'utilisation de l'Application doivent être strictement personnelles, chaque Utilisateur étant autorisé à créer un seul Compte.
En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare et garantit :
Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur doit choisir un mot de passe qu'il s'engage à garder confidentiel, s'interdisant ainsi de le partager avec des tiers. L'utilisation de mots de passe uniques et complexes est fortement recommandée pour des raisons de sécurité. En cas de non-respect de cette règle, MTP S.A.S ne pourra être tenu responsable d'accès non autorisés au Compte de l'Utilisateur.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation pendant une période de quatorze jours à compter de son inscription sur l'Application, sans avoir à fournir de justification ni à payer de frais supplémentaires. Cependant, il est important de noter que ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services dont l'exécution a débuté avant la fin de cette période de quatorze jours.
Indépendamment de son droit de rétractation, l'Utilisateur a la liberté de se désinscrire et de supprimer son Compte à tout moment. Il peut également supprimer l'Application de son téléphone à tout moment, sans encourir de frais supplémentaires.
MTP S.A.S propose différentes variantes au sein de l’Application :des services personnalisé ainsi que des services semi personnalisé. L’Utilisateur ne peut être affilié qu’à une seule des rubriques et ne peut pas souscrire à plusieurs plans en même temps.
Les offres promotionnelles peuvent être réservées aux nouveaux Utilisateurs exclusivement. Il est important de noter que les offres promotionnelles sont sans engagement.
Chaque plan d’entrainement aura un tarif prédéfinie dans l’application.
Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur l’Application. Le paiement s’effectue selon les options proposées sur l’Application. L’Utilisateur garantit avoir toutes les autorisations pour réaliser le paiement.
Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires ou moyens de paiement en temps utile. A défaut, l’accès à son Compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.
Le prix est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Sauf résiliation par l’Utilisateur dans les conditions détaillées à l’article 10, le paiement des échéances sera automatiquement effectué sur le même mode de paiement que celui choisi à la souscription, à savoir sur la carte bancaire dont l’Utilisateur aura renseigné les coordonnées précédemment.
En cas de retard de Paiement, MTP S.A.S se réserve le droit de supprimer votre accès au plan d’entrainement.
En complètement de la tarification, MTP S.A.S se réserve le droit de diffuser de la publicité à travers l’Application.
MTP S.A.S se réserve également le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment.
Les fournisseurs de services mobiles peuvent éventuellement facturer à l'Utilisateur l'accès au réseau Internet requis pour utiliser l'Application.
Articles du code de la consommation :
Article L. 215-1 : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Article L. 215-2 : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
Article L. 215-3 : Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non professionnels.
Article L. 241-3 : Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces engagements rendra l'utilisateur entièrement et seul responsable des préjudices qui pourraient en résulter, MTPS.A.S étant exempté de toute responsabilité à cet égard.
MTP S.A.S décline toute responsabilité quant aux contenus (plans d’entraînement, images, photographies, commentaires, etc.) publiés sur l'Application. Toutefois, MTP S.A.S se réserve le droit de modérer ou de supprimer ces contenus s'ils violent les droits d'un tiers ou enfreignent de quelque manière que ce soit les lois et règlements en vigueur.
MTP S.A.S s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'Application soit accessible et opérationnelle en tout temps. Toutefois, il est important de souligner que MTP S.A.S n'assume qu'une obligation de moyens et non de résultat à cet égard, et ne fournit aucune garantie quant à la continuité de ses services.
En particulier, la responsabilité de MTP S.A.S ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement ou d'absence de fonctionnement de l'Application résultant de la non couverture ou d'une mauvaise couverture 3G/4G/5G.De plus, MTP S.A.S se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à l'Application pour des raisons de maintenance corrective et/ou évolutive. Cependant, MTP S.A.S s'engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d'interruption.
L'Utilisateur reconnaît les caractéristiques et les contraintes d'Internet et accepte pleinement ses limitations. Il prend acte des éléments suivants :
En conséquence, la responsabilité de MTP S.A.S ne pourra être engagée par l'Utilisateur pour tout dommage, y compris la perte de données ou la détérioration de l'équipement de l'Utilisateur, résultant de l'utilisation de l'Application temps d'interruption.
La responsabilité de MTP S.A.S ne pourra être invoquée que dans le cas d'un dysfonctionnement bloquant l'accès ou rendant l'utilisation de l'Application impossible ou très difficile pour les utilisateurs, et ce uniquement si ce dysfonctionnement est imputable exclusivement à MTP S.A.S. Dans tous les cas, si la responsabilité de MTP S.A.S était retenue, celle-ci serait limitée à la fourniture d'un accès à l'Application conforme aux présentes Conditions Générales.
Toute réparation pour un dommage indirect, matériel ou immatériel, tel qu'un préjudice moral, financier, une perte de chance, un manque à gagner, une atteinte à l'image, etc., est exclue.
MTP S.A.S est couvert par une assurance responsabilité civile qui garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile encas d'engagement.
Bien que MTP S.A.S fasse de son mieux pour répondre avec diligence et bonne volonté, il n'est pas garanti que tous les problèmes ou demandes de l'utilisateur seront résolus de manière satisfaisante. L'assistance fournie vise à offrir des conseils et des informations utiles, mais ne peut garantir une résolution à chaque cas spécifique.
MTP S.A.S propose une application permettant la consultation des plans d'entraînement. Il est important de souligner que notre société ne crée en aucun cas ces plans d'entraînement et décline toute responsabilité envers toute personne pour toute perte, dommage, blessure, réclamation ou autre cause de quelque nature que ce soit fondée sur ou résultat du contenu des plans d’entraînement proposés sur l’Application.
Il est clairement stipulé entre les parties que les résultats sportifs de l'Utilisateur ne sont pas garantis par MTP S.A.S. Par conséquent, MTP S.A.S n'assume aucune responsabilité si l'Utilisateur ne parvient pas à atteindre l'objectif qu'il s'est fixé en commençant le programme d'entraînement.
L’utilisateur utilise l’Application sous sa seule et entière responsabilité.
MTP S.A.S décline toute responsabilité concernant tout document ou contenu, incluant mais sans s'y limiter, en cas d'erreur ou d'omission dans ceux-ci, ainsi que pour toute perte, blessure ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout document ou contenu disponible sur l'Application.
L’Application n’est pas adaptée pour les mineurs.
Les informations fournies sur l'Application ne sont pas destinées à être et ne doivent pas être utilisés à la place des conseils de votre médecin ou d'autres professionnels de la santé. D’'une visite, appel ou consultation avec votre médecin ou d'autres professionnels de la santé. Vous ne devez jamais ignorer les conseils médicaux ou retarder la recherche de conseils médicaux en raison de tout contenu présenté sur les services, et vous ne devez pas utiliser les services ou tout contenu sur les services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. La transmission et la réception de notre contenu, en tout ou en partie, ou la communication via internet, e-mail ou tout autre moyen ne constituent pas ou ne créent pas une relation médecin patient, thérapeute patient ou autre relation professionnelle de santé entre vous et MTP S.A.S
L'Application doit être considérée comme un outil d'assistance et ne saurait en aucun cas se substituer à la discrétion et au discernement de l'Utilisateur, qui reste seul responsable de sa sécurité et de ses choix face aux données externes. Il est rappelé que la pratique des sports nécessite une connaissance approfondie du terrain, ainsi qu'une acceptation du niveau de risque en fonction des capacités et de l'expérience de l'Utilisateur. Dans tous les cas, il est recommandé à l'Utilisateur d'utiliser l'Application avec prudence et discernement lors de l'interprétation et de l'utilisation des documents et du contenu. L'Utilisateur demeure pleinement responsable de sa sécurité et de ses décisions pendant les entraînements, et il est le seul à même d'évaluer ses capacités physiques.
L'Utilisateur est tenu de prendre en considération la difficulté du programme, les caractéristiques des lieux et ses propres capacités physiques. L’Utilisateur est pleinement conscient que les activités sportives comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou de mort et l’Utilisateur assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités, même s'ils sont causés en tout ou en partie par l'action, l'inaction ou la négligence de MTP S.A.S ou par l'action, l'inaction ou la négligence d'autrui. MTPS.A.S décline toute responsabilité en cas d'incidents de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'interprétation des contenus mis à disposition sur l'Application.
Tous les éléments existants et futurs constitutifs des services proposés par MTP S.A.S y compris mais sans s’y limiter les photos, vidéos, textes, articles, logos, documents et interface dans leur version site Internet et application mobile (les « Services MTP S.A.S »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus soit par MTP S.A.S, soit par des tiers ayant accordé à MTP S.A.S le droit de les exploiter.
Ces éléments ne sont accessibles qu'à des fins de consultation par les Utilisateurs via les fonctionnalités, en l'absence d'un accord préalable et écrit. Ce droit de consultation est personnel, non exclusif, non transférable et limité à l'utilisation des services MTP S.A.S conforme aux présentes Conditions Générales. Par conséquent, l'acceptation des présentes Conditions Générales n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Toute utilisation totale ou partielle des éléments constitutifs des Services MTP S.A.S, par quelque moyen ou support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite et engage la responsabilité de l'Utilisateur.
Il est notamment expressément interdit à l'Utilisateur de :
Les informations personnelles collectées et traitées ultérieurement par MTP S.A.S sont celles transmises volontairement par l'Utilisateur via l'Application.
En utilisant l'Application, l'Utilisateur autorise MTP S.A.S à stocker ses données personnelles dans un fichier, dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services offerts par l'Application et de gérer la clientèle.
Les données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (fournisseurs informatiques, hébergeurs, etc.), également à votre coach afin qu’il soit en processions de certaines informations pouvant influencer la préparation de son programme d’entraînement.
Les données sont conservées pendant la durée de votre inscription. Après la résiliation de votre compte, les informations seront conservées pendant un maximum de 3 (trois) ans. Cependant, nous nous réservons le droit de supprimer vos informations à tout moment pour des raisons techniques.
Pour offrir certaines fonctionnalités comme la capture de photos pour compléter votre profil, notre application peut demander l'accès à la caméra et à la galerie de photos de votre appareil. Cet accès est soumis à votre autorisation préalable. Nous utilisons uniquement les photos que vous sélectionnez ou capturez via l'application, et aucune donnée n'est collectée ou stockée sans votre consentement explicite. Vous pouvez gérer ou révoquer ces autorisations à tout moment dans les paramètres de votre appareil
Pour toute question ou demande concernant la protection de la vie privée, les Utilisateurs peuvent contacter MTP S.A.S via l’adresse e-mail suivante : lilian.fricotteaux@my-mtp.com
MTP S.A.S accorde une importance primordiale à la préservation des données personnelles de ses Utilisateurs, afin de les protéger contre tout risque de dommage, de perte, de détournement, d'intrusion, de divulgation, d'altération ou de destruction. Toutefois, MTP S.A.S n'assume qu'une obligation de moyens et non de résultat à cet égard, et ne fournit aucune garantie quant à la continuité de ses services.
L’Utilisateur peut résilier à tout moment et sans frais son Compte. Lorsque l’Utilisateur a souscrit à un abonnement payant, la résiliation devra être notifiée à la Société dans un délai de 5 jours avant la fin de la période d’abonnement. La résiliation prendra effet au terme de la période d’abonnement en cours. Si l’utilisateur à souscrit à un plan payer en une seule fois, le montant mentionné ne peut être considérer comme mensualisé. Ainsi, l’utilisateur ne pourra pas demander un remboursement partiel de son plan.
L’Utilisateur reste redevable des frais relatifs à la période restant à courir jusqu’à la prise d’effet de la résiliation de l’abonnement.
En cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations et/ou de violations des présentes Conditions Générales, MTPS.A.S se réserve le droit, sans préjudice des dommages intérêts éventuels, de résilier automatiquement le Compte de l'Utilisateur et de lui retirer l'accès à l'Application selon les modalités suivantes :
Si le manquement peut être corrigé par l'Utilisateur, MTPS.A.S lui enverra un avertissement par courrier électronique à l'adresse électronique fournie lors de la création du Compte. Si l'utilisateur ne se conforme pas à cette demande dans le délai imparti, MTP S.A.S pourra résilier le contrat et supprimer le Compte de l'Utilisateur.
Si le manquement concerne une obligation essentielle du contrat, n'est pas réparable, ou constitue une violation de la réglementation en vigueur, MTP S.A.S pourra résilier le Compte et retirer l'accès à l'Application sans préavis, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception d'une notification par courrier électronique à l'adresse fournie par l'utilisateur. Dans une telle hypothèse, si l’Utilisateur bénéficiait d’un abonnement payant, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation. Si l’utilisateur à souscrit un plan payer a une seule fois, ce dernier ne pourra également prétendre a aucun remboursement pour la période restante.
En cas de résiliation, quelle qu'en soit la raison, l'Utilisateur devra cesser toute utilisation de l'Application et de son contenu.
MTP S.A.S ne pourra être tenue responsable de toute inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Ce dernier est défini comme un événement extérieur, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend excessivement difficile l'exécution de l'obligation en question.
L’Utilisateur reste redevable des frais relatifs à la période restant à courir jusqu’à la prise d’effet de la résiliation de l’abonnement.
La non application, le non exigence ou le non-recours par MTP S.A.S à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition.
MTP S.A.S se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
L’Utilisateur sera informé de toute modification à l'adresse e-mail qu'il aura fournie à MTP S.A.S ou via une notification push. Il devra prendre connaissance des nouvelles dispositions des conditions générales et les accepter pour continuer à utiliser l'Application.
En cas de divergence entre les termes de la version française des présentes Conditions Générales et les termes des conditions générales dans une autre langue, la version française prévaudra.
MTP S.A.S peut apporter des améliorations et/ou des modifications aux Services MTP S.A.S, y compris mais sans s’y limiter aux produits, services, applications mobiles, fonctionnalités, programmes et prix décrits, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. L’Application peut télécharger et installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires afin d'améliorer et de développer davantage les Services MTP S.A.S. La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services MTP S.A.S ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services MTP S.A.S.
D'ores et déjà, l'Utilisateur donne son autorisation à MTP S.A.S pour céder les droits issus des présentes Conditions Générales à toute autre personne morale, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un transfert de fonds de commerce ou de branche d'activité, ou toute autre opération impliquant un changement de cocontractant. Dans ce cas, le cessionnaire sera intégralement substitué à MTP S.A.S en ce qui concerne les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales.
Si l'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être considérées comme invalides, la validité des autres clauses ne serait pas affectée, sauf si elles sont indissociables de la clause invalidée.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de litige, notamment concernant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur est informé qu'il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, indépendant de MTPS.A.S, en vue de résoudre le litige à l'amiable, conformément aux dispositions du code de la consommation.
Des informations à ce sujet, ainsi qu'une liste des organismes médiateurs, sont disponibles sur la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show
En l'absence de médiation, la compétence juridictionnelle relève des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.
Chaque partie est considérée comme un contractant indépendant agissant en son nom propre et sous sa propre responsabilité, sans aucun pouvoir de contrôle sur l'activité de l'autre partie dans le cadre des présentes Conditions Générales.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne doit être interprétée comme créant une relation d'employeur à employer entre les parties.
Chaque partie s'engage à ne pas prendre d'engagements au nom et pour le compte de l'autre partie, et demeure entièrement responsable de son propre personnel, ainsi que de ses prestations, produits et services.
